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19/03/2014

Promesse d’embauche : définition, format et valeur juridique

Vous êtes à la recherche d’un emploi et avez passé une série d’entretiens pour le poste tant recherché. À l’issue du processus de recrutement, vos efforts sont couronnés de succès et un employeur vous propose de signer une promesse d’embauche.
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ? Quelle est son utilité et quelles informations doit-elle contenir ?

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche marque formellement la volonté d’un employeur d’embaucher un salarié. Elle est généralement utilisée lorsque le contrat d’embauche ne peut pas être signé dans l’immédiat. C’est par exemple le cas quand le futur salarié doit quitter son employeur actuel et attendre la fin de son préavis ou que l’entreprise ne peut pas accueillir le salarié tout de suite car le poste demeurera occupé jusqu’à une certaine date.

Contenu et format de la promesse d’embauche

En théorie, une promesse d’embauche peut prendre de multiples formes allant de la lettre papier au courrier électronique en passant par le fax, voire un accord oral. La lettre au format papier est sans aucun doute le format le plus adapté et recommandé pour acter l’engagement de l’employeur et du candidat.

En matière de contenu, la valeur juridique d’une promesse d’embauche est conditionnée par la mention de certaines informations qui sont : l’intitulé exact du poste qui sera occupé par le futur salarié, le montant de son salaire, le temps de travail, le lieu de travail ainsi que la date de début officielle de son contrat d’embauche. Par exemple la durée de la période d’essai, si elle a été négociée, est un autre élément pouvant figurer dans le document.

Une fois établie en deux exemplaires, la promesse doit impérativement être signée par le futur salarié et l’employeur afin d’avoir une quelconque valeur et d’entériner l’accord. Chacune des deux parties doit ensuite conserver un exemplaire.

À noter :

La signature d’une promesse d’embauche ne dispense en aucun une entreprise d’établir un contrat de travail en bonne et due forme.

Non-respect de la promesse d’embauche : quelles conséquences pour les deux parties ?

Une promesse d’embauche a une importante valeur juridique, puisqu’elle a valeur de contrat, si elle est rédigée correctement. Elle est donc aussi engageante pour le salarié que pour l’employeur, lesquels ne peuvent pas rompre leur accord sans risques.

Les sanctions prévues

Si le salarié rompt la promesse d’embauche sans justification valable, l’employeur peut tout à fait demander une réparation d’ordre financier au titre du temps perdu employé à rechercher et recruter le candidat.

À l’inverse, le salarié peut également demander à être indemnisé si son futur employeur n’honore pas sa promesse. Rompre une promesse d’embauche équivaut en effet à une forme de licenciement sans motif valable et sérieux.

Le paiement d’indemnités à l’égard de l’une ou l’autre des parties n’est pas systématique mais en cas de sanction effective, il varie en fonction du préjudice subi. En effet, la rupture d’une promesse d’embauche peut avoir des conséquences négatives pour un candidat qui a par exemple quitté son ancien emploi de manière anticipée et sans possibilité de retour, ou qui a été amené à planifier ou réaliser un déménagement.

Exceptions

Il arrive parfois qu’une promesse d’embauche puisse être rompue sans conséquence. Cela peut être le cas si l’entreprise et le candidat trouve un accord à l’amiable mais aussi si la promesse d’embauche contenait une clause conditionnelle clairement énoncée. Ce type de clause n’est pas rare et peut prendre différentes formes en fonction de la spécificité du poste ou encore du profil du candidat.
L’obtention d’un diplôme d’étude, la réalisation d’une formation, l’obtention du permis de conduire peuvent constituer autant de motifs valables. Si la clause énoncée dans la promesse d’embauche n’est pas remplie avant la prise de poste, l’entreprise peut tout à fait rompre son engagement sans risque.




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