Après 5 mois de débats et de contestations, 7 000 amendements déposés et 3 recours à l’article 49.3, la loi travail a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 21 juin 2016 et validée par le Conseil constitutionnel le 4 août. Le point sur les principales mesures de la loi El Khomri.
Si la durée légale du travail est toujours de 35 heures*, quelques changements sont néanmoins à prévoir avec le Code du travail version 2016 : la durée de travail maximale passe ainsi de 10 heures à 12 heures par jour, et de 48 heures à 60 heures par semaine. Notons toutefois que ces augmentations devront obligatoirement résulter de « circonstances exceptionnelles » propres à l’entreprise (hausse de l’activité, motifs d’organisation…).
*Bon à savoir : les PME de moins de 50 salariés peuvent contourner les règles des 35 heures en proposant à leurs salariés de passer au forfait jour.
Avec la loi travail, les licenciements économiques sont dorénavant facilités. Les entreprises peuvent en effet décider d’avoir recours au licenciement économique en fonction de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires. La prise en compte de ces deux critères varie en fonction de la taille de l’entreprise :
Jusqu’à aujourd’hui, les « heures sup » étaient payées à hauteur de 25 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes. C’est toujours le cas mais, avec la loi El Khomri, il est désormais possible pour les entreprises (si elles se mettent d’accord avec leurs représentants syndicaux via un accord d’entreprise) de réduire cette augmentation à seulement 10 %.
Cette mesure est certainement celle qui a donné lieu au plus grand nombre de débats durant le printemps. Dans cet article 2, le gouvernement a choisi d’inverser la « hiérarchie des normes ». En d’autres termes, l’accord d’entreprise prime maintenant sur l’accord des branches professionnelles (entreprises + syndicats), et cela même si l’accord d’entreprise est moins avantageux pour les salariés.
La loi travail prévoit également de :
Reste maintenant à savoir quand chacune de ces mesures entrera en vigueur !
Le Groupe Fed vous accompagne ….
Fed Business accompagne les candidats en recherche d’emploi et les entreprises à la recherche de profils ciblés. Retrouvez toutes les offres d’emploi sur notre site.