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  2. Politique de confidentialite

1.     Généralités

La société Fed, société par actions simplifiée au capital de 116 194 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440 235 273, dont le siège social est situé 17 rue d’Astorg, 75008 Paris, France - Tél : 33 (0) 1 40 82 77 77 ainsi que l’ensemble de ses établissements détenteurs des marques FED FINANCE, FED FINANCE BANQUE, FED LEGAL, FED SUPPLY, FED INGENIERIE, FED CONSTRUCTION, FED OFFICE, FED HUMAN, FED BUSINESS, FED SANTE (ci-après« FED »), vous encourage vivement à lire attentivement la présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de protection des Données ») avant d'utiliser le site Internet https://www.fedbusiness.fr (ci-après le « Site »).

Tant les utilisateurs du Site que les personnes en contact avec les consultants de FED, notamment par téléphone, courriel ou sur les réseaux sociaux, sont désignés dans la présente Politique de protection des Données comme « Utilisateurs ». Les Utilisateurs sont dans la plupart des cas des candidats ou potentiels candidats à des offres d’emploi de FED.

La Politique de protection des Données précise la manière dont FED traite les données à caractère personnel des Utilisateurs, en sa qualité de responsable de traitement.

Tout Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte pleinement la présente Politique de protection des Données lorsqu’il navigue sur le Site ou communique par tout moyen avec un consultant de FED. Cette Politique peut être téléchargée sur le Site ou communiquée à la demande de l’Utilisateur. Les mises à jour régulières sont également consultables sur notre site.

Lorsque les consultants de FED, spécialistes du recrutement, sont en contact avec des Utilisateurs, des renvois à la présente Politique de protection des Données seront insérés dans les messages.

Notez que le Site et les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par FED sont inscrits dans le registre des activités de traitements de données à caractère personnel, conformément au RGPD.

2.     Collecte de données à caractère personnel 

Les informations communiquées par l’Utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le Site ou de contacts avec les collaborateurs de FED sont destinées aux personnels habilités de FED à des fins de gestion administrative et commerciale, pour permettre à l’Utilisateur de postuler aux offres de FED ou entrer en contact avec FED.

Ces données constituent des données à caractère personnel, à savoir des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne concernée »).

Dans le cadre du Site et des services proposés par FED [forums de discussion, offres d’emplois, lettres d’information périodiques, communiqués de presse, publications de FED, etc.], les Personnes concernées sont les Utilisateurs définis à l’Article 1. Les données à caractère personnel concernées par la présente Politique de protection des Données sont donc toutes données se rapportant à ces internautes et utilisateurs, dans la mesure où ils sont identifiés ou identifiables, par exemple au moyen des cookies utilisés pour le fonctionnement du Site, mais aussi via les informations communiquées spontanément par les Utilisateurs.

Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le Règlement général de protection des données (ci-après « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

FED peut être amenée à vous demander, à titre facultatif ou obligatoire, des données à caractère personnel :

·                 Etat-civil, identité, données d’identification, photo (par ex. sur le CV),

·                 Adresse électronique et physique,

·                 Informations liées à votre vie professionnelle (CV, lettre de motivation, parcours professionnel et académique, etc.),

·                 Informations d’ordre économique, telles que votre rémunération ou vos objectifs liés au niveau de rémunération,

·                 Données de connexion (données techniques collectées via les cookies utilisés sur le Site : l’adresse IP et/ou MAC de votre terminal, le type de votre terminal, la version de votre logiciel de navigation), sous réserve de votre accord donné via notre bannière d’acceptation des cookies, s’agissant des cookies soumis au consentement,

·                 Toute information nécessaire au traitement de votre candidature.

Nous ne vous demandons à aucun moment de nous communiquer des données sensibles (par exemple liées à votre religion ou à votre santé).

FED déclare que ces informations :

·                 Seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;

·                 Seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes (exposées au point 3. ci-après) ;

·                 Seront employées conformément à ces finalités ;

·                 Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;

·                 Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

3.     Finalité de la collecte et base juridique du traitement

La collecte des informations énumérées au point 2 ci-dessus a plusieurs finalités.

La collecte de vos données à caractère personnel et de vos données de connexion, sur le Site ou par tout autre moyen (par exemple : site partenaire, réseaux sociaux, communication avec les consultants de FED) a pour finalité de :

a)               Permettre à FED de répondre à vos demandes (candidatures postées en réponse à des offres d’emplois ou de stages et candidatures spontanées) ;

b)               Vous contacter par courrier électronique afin de vous tenir informé de certains sujets relatifs à votre recherche d’emploi, à votre secteur d’activité ou à votre métier ;

c)               Répondre à vos réclamations, questions et demandes d'information ;

d)               Améliorer et personnaliser votre expérience candidat en vous fournissant l'accès à un service client et en vous proposant des réponses adaptées à vos besoins ;

e)               Constituer une base de données de candidats pour les besoins de l’activité commerciale de FED ;

f)                Satisfaire les besoins de nos clients ;

g)               Sélectionner et présenter les candidatures aux clients de FED, apprécier les candidats (entretiens, tests, comptes-rendus), prendre des références, gérer et suivre les candidatures (suivi dans la prise de fonction et l’intégration des candidats) ;

h)               Permettre à FED d’exercer des activités de prospection commerciale ;

i)                 Recruter et mettre à la disposition des clients de FED des intérimaires pour la durée des missions ;

j)                 Mesurer l’audience des pages et contenus du Site ;

k)               Vous permettre d’accéder aux espaces interactifs du Site ;

l)                 De manière plus générale, permettre le fonctionnement du Site.

Le traitement de ces données est réalisé au titre de :

-        L’intérêt légitime de FED à recruter de nouveaux collaborateurs intérimaires ou permanents, présenter de nouveaux candidats au placement, développer son activité, mieux connaître la fréquentation du Site (Finalités a) à h)) ;

-        L’exécution d’un contrat, tel que les conditions d’utilisation du site ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernées (Finalités i) à l)) ;

-        Le cas échéant, le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle nous a transmis des informations.

La collecte de certaines données peut être imposée pour répondre à des obligations légales ou réglementaires. Dans ce cas, la personne concernée est ainsi tenue de fournir les données personnelles sollicitées.

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition au traitement (voir point 6.5 ci-dessous) ou si vous transmettez des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte de ces données ne pourront pas être rendus, FED ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

4.     Destinataire(s) de la collecte

Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sur le Site ou les sites partenaires de FED sont destinées aux personnes et services en charge du traitement de l’information au sein de FED, ayant besoin d’en connaitre.

Les données à caractère personnel collectées via les réponses apportées aux offres d’emplois et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées ou via tout échange avec le consultant par quelque moyen que ce soit sont également traitées par les personnes en charge du recrutement au sein de FED, afin de traiter le processus de candidature et les éventuelles présentations aux clients dans le cadre des missions qui sont confiées à FED.

Les données à caractère personnel collectées par FED sur le Site ou par tout autre moyen de communication sont à usage interne et peuvent également faire l’objet d’une communication à des Clients de FED.

Lorsque vous passez par FED pour un emploi et/ou une opportunité professionnelle, FED pourra, sous réserve de l’appréciation portée par le consultant de FED, transmettre votre candidature et des informations vous concernant à l’entreprise ayant mandaté FED pour rechercher des profils correspondants à ses besoins. Le partage de données à caractère personnel au client de FED est encadré par contrat avec le client. Au titre de ce contrat, FED et son client sont considérés comme des responsables du traitement ou des responsables conjoints du traitement dans le cadre des missions confiées à FED. Les finalités de traitement de vos données sont alors (selon les cas) :

·                 La sélection et la présentation de candidatures, l’appréciation des candidats (via des entretiens, tests, compte-rendu), et la prise de référence,

·                 La gestion et le suivi des candidatures, le suivi dans la prise de fonction et l’intégration du candidat chez le client de FED, le cas échéant ;

·                 Le recrutement et la gestion de la mise à disposition d’un intérimaire chez le client de FED, pour la durée de la mission convenue ;

·                 La facturation du client, le cas échéant.  

Pour toute question relative à ce partage de données avec les clients de FED et pour exercer vos droits, nous vous remercions de contacter FED directement, dans les conditions du point 6 ci-après, et non pas le client de FED.

En revanche, pour l’exercice de vos droits dans le cadre de votre recrutement direct par notre Client et de vos missions y afférentes, vous pouvez vous adresser à votre employeur directement.

Si vous bénéficiez d’un contrat d’intérim avec FED, vos demandes doivent être dirigées vers FED, en tant qu’employeur unique.

Vos données à caractère personnel sont transférées à des prestataires techniques (hébergement et maintenance du site, stockage des données, plateformes SEO et programmatiques).

Vos données à caractère personnel sont par ailleurs susceptibles d’être transférées vers des pays extérieurs à l’Union Européenne. Afin d’assurer un niveau de sécurité appropriée des données dans ces pays, FED transfère les données dans des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquate ou met en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

5.     Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et notamment les données de recrutement liées à un dossier de candidature ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la candidature et des offres que nous pourrions faire à l’Utilisateur et en tout état de cause, au-delà de 5 ans à compter du dernier contact.

6.     Droits des Personnes concernées

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits prévus aux articles 6.1 à 6.9 et concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels ; ils peuvent s’exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier FED. Le cas échéant, FED vous indiquera les motifs de refus.

Vous pouvez exercer vos droits ou contacter la Déléguée à la Protection des Données, Juliette Epis, sur simple demande écrite en contactant FED aux adresses suivantes :

·                 Société Fed, 17 rue d’Astorg 75008 Paris

·                 contact_donnees@groupefed.fr

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la Personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité en cours de validité et signée. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification de votre identité.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

6.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel traitées par FED. Dans l’hypothèse où vous lui en feriez la demande, FED vous fournira copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

·                 Les catégories des données à caractère personnel collectées et traitées ;

·                 Les finalités de leur traitement ;

·                 Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

·                 La durée de conservation des données à caractère personnel et ;

·                 Des informations concernant vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

6.2. Droit à la portabilité

Pour les traitements ayant pour base légale votre consentement ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à FED et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Votre droit à la portabilité des données à caractère personnel ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, à votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

6.3. Droit de rectification

Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants si :

·                 Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;

·                 Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

·                 Vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6.5 ci-après ;

·                 Le traitement de vos données à caractère personnel est illégal ;

·                 Vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que FED se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;

·                 Vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, vos tuteurs peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de FED ;

·                 Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à FED pour la vérifier ;

·                 Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

·                 Si vous souhaitez que FED conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

·                 Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle FED vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, FED informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.

6.5. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de FED ou d’un tiers.

Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection commerciale.

6.6. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

·                 Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à FED pour la vérifier ;

·                 Si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

·                 Si vous souhaitez que FED conserve vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

·                 Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle FED vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

FED cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

6.7. Droit à la mort numérique

Vous pouvez indiquer à FED des directives anticipées concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

6.8. Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès de FED.

6.9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Nous vous invitons en priorité à gérer toute question, différend ou réclamation liée à vos données à caractère personnel auprès de FED. FED s’efforcera d’apporter une solution amiable satisfaisante pour vous dans les meilleurs délais.

Si vous êtes insatisfait des réponses ou solutions proposées par FED, vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par FED auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la CNIL. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, vous êtes invité à consulter le site www.cnil.fr.

7.     Votre engagement de sincérité

L’Utilisateur garantit la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, compétences et aptitudes, formations, expériences professionnelles, informations sur sa situation personnelle et professionnelle, etc.), quel que soit le canal de communication utilisé pour transmettre sa candidature à FED (email, réseaux sociaux, Site, etc.).

En transmettant votre candidature via les sites Internet ou via les sites de réseaux sociaux (LinkedIn, Viadeo…), vous vous engagez à ne fournir que des informations sincères, réelles et loyales vous concernant et notamment : votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés ainsi que leur nature (CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation, etc.). Nous vous précisons, que lors de notre processus de recrutement, ces données feront l'objet d'une vérification. Toute information non sincère, fausse ou déloyale constitue une manœuvre visant à tromper FED et ses clients sur vos compétences et à détourner nos processus de recrutement.

Vous reconnaissez expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptez en conséquence de nous garantir contre l'ensemble des conséquences pécuniaires - et des frais de conseil pour notre défense - découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d'un défaut de sincérité s'agissant d'informations que vous nous avez confiées.

8.     Cookies

8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, sous réserve de vos choix, à l'occasion de la consultation d'un site en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

8.2. A quoi servent nos cookies ?

Les cookies nous permettent d’améliorer votre expérience sur notre Site via l’analyse de son utilisation et des paramètres techniques et de navigation. Ils nous permettent de détecter et d’anticiper les fraudes.

Les cookies utilisés nous permettent ainsi d'identifier les rubriques que vous avez visitées. Ces informations nous sont utiles pour personnaliser au mieux nos services et faciliter votre navigation sur notre Site.

Lorsque vous consultez notre Site nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, les cookies suivants :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site. Nous les utilisons à diverses fins, notamment mieux connaître l’utilisation que vous faîtes de notre Site à l’occasion d’une seule visite et pour rendre plus optimale son utilisation ;
  • Des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins d’analyse et de statistiques (mesure du taux d’audience de notre Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Des cookies tiers sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sociétés partenaires (Vimeo / Dropbox / Google / Goldenbees / Facebook / LinkedIn). Nous veillons à cet égard à ce que ces partenaires soient en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.

Nous sommes par ailleurs susceptibles d’intégrer à notre site des applications émanant de ces tiers vous permettant de relayer des contenus de notre Site ou de faire connaître votre consultation ou opinion le concernant (hypothèses des boutons « partager », « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou LinkedIn). Ne contrôlant pas la collecte des données effectuée par les réseaux sociaux, nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux et de paramétrer vos comptes d’utilisation afin de pouvoir exercer vos droits le cas échéant.

8.3. Notre utilisation des cookies

Afin de fournir nos services, de sécuriser et d’améliorer le Site, en personnalisant votre expérience et en vous aidant à utiliser le Site de façon optimale, nous pouvons être amenés à associer des informations récoltées via les cookies à d’autres informations personnelles vous concernant.

Le tableau ci-après identifie les cookies qui peuvent être installés sur votre ordinateur. Nous tiendrons ces informations à jour, nos cookies étant amenés à évoluer pour des raisons d’amélioration des performances et de la sécurité informatique.

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A qui servent ces cookies

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Vous ne pouvez refuser ces cookies, ceux-ci étant strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

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8.4. Vos choix

Acceptation des cookies

En application des recommandations de la CNIL, lors de votre première connexion au Site, il vous sera demandé expressément d’accepter les cookies du Site. En utilisant le Site, vous consentez par conséquent à l'utilisation de ces cookies.

La durée de validité de ce consentement est de 6 mois.

Refus des cookies

Vous pouvez refuser les cookies de différentes façons. Notez que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site. Groupe FED décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

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Ce choix d’enregistrement des cookies peut être exprimé et modifié à tout moment, gratuitement, en cliquant sur les liens de refus mis à votre disposition dans notre Politique de protection des Données (voir point 3 ci-dessus) et dans notre outil de gestion des cookies www.tarteaucitron.io

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-          Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

-          Opera : https://help.opera.com/en/opera36/be-safe-and-private/#notrack 

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